La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 70
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 octobre 2022, 19/13358
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 390 Rôle N° RG 19/13358 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYVR A I C/ E B M C Z D B épouse M Adresse 3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SCI LIBER Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL RACINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01311...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 octobre 2022, 19/13373
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 hg N° 2022/ 391 Rôle N° RG 19/13373 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYWU R F SARL F INGENIERIES CONSEILS AIC C/ Association CAP LARDIER EST Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS I Me François AUBERT SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Juillet 2019 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 octobre 2022, 19/13497
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 SA N° 2022/ 392 Rôle N° RG 19/13497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZDG P S épouse G Y S C/ B I T S épouse I Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES SELARL NEMESIS, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02761. APPELANTS Madame P S épouse G née le 03...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 octobre 2022, 19/13522
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 LV N° 2022/ 393 Rôle N° RG 19/13522 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFU A Y X épouse R W R D R C/ G C veuve U SCI CABANA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LLC ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR SELARL GARRY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01016. APPELANTS Madame A Y X épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 octobre 2022, 19/13523
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 lv N° 2022/ 394 Rôle N° RG 19/13523 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFW Commune VILLE DE Localité 1 C/ W H V C épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence AUBRUN Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02453. APPELANTE Commune VILLE DE Localité 1 prise en la personne de son Maire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 octobre 2022, 19/13573
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 lv N° 2022/ 395 Rôle N° RG 19/13573 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJG I D C/ SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD SCP LBMB - ME N Z Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00616. APPELANT Monsieur I D demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 octobre 2022, 19/13575
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 hg N° 2022/ 396 Rôle N° RG 19/13575 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJK K D C/ P T épouse X F, J, Y L SA GAN ASSURANCE Syndicat des copropriétaires SDC 8A BD ARISTIDE BARTHE IDE BARTHE 13008 MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FIMA Me Philippe RAFFAELLI par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/10281
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 SA N° 2022/ 372/BIS N° RG 19/10281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPWK SCI SCI AZUR C/ Société RESIDENCE GRAY D'ALBION ON SAS CITYA SAINT HONORE CANNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM SELARL CABINET LPM AVOCATS SCP ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05561. APPELANTE SCI AZUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/10282
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 373 N° RG 19/10282 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPWM Société ENSEMBLE IMMOBILIER LA CLOSERIE TOSCANE C/ L O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle FERRAN-LECOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 23 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05018. APPELANT Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA CLOSERIE TOSCANE Représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 septembre 2022, 19/10299
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT réouverture des débats DU 29 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 374 N° RG 19/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPXX L G N G M G C/ X V W O Société RESIDENCE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexa PECCIARINI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05239. APPELANTS...
