La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 7
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 20/10983
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Expertise DU 06 JUIN 2024 mm N° 2024/ 204 Rôle N° RG 20/10983 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQDZ V S F C C/ Y K D G P GC épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON SCP MAGNAN - ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 21 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00163. APPELANTS Monsieur V S demeurant Adresse 29 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 20/11087
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 ac N° 2024/ 207 Rôle N° RG 20/11087 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQOK CX YP épouse T Y T CD T C/ A TP AZ M épouse TP FO K PY HX YG U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO, Me Pierre BALLANDIER SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07141...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 20/11239
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 ac N° 2024/ 205 Rôle N° RG 20/11239 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ53 Z H C/ T H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Valéry MAJEWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04495. APPELANTE Madame Z H demeurant Adresse 1 ITALIE représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 20/11569
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 PH N°2024/ 210 Rôle N° RG 20/11569 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGR2Q X M O F épouse M C/ V J épouse A I J Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET DREVET SELARL ITEM AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 13 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01111. APPELANTS Monsieur X M demeurant Adresse 2 représenté par Me Serge DREVET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 20/11702
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 ph N° 2024/ 208 Rôle N° RG 20/11702 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSKC S.C.I. AVENTURINE C/ S.A. SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE ASSOCIES l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de marseille en date du 10 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/13820. APPELANTE S.C.I. AVANTURINE, dont le siège social est Adresse 4, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 20/12073
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 MM N° 2024/ 211 Rôle N° RG 20/12073 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTM6 W L SCI Adresse 1 Société SCALAB C/ P D'AGRO I G Association ASL DES PROPRIETAIRES DU Adresse 47 Association ASL DES PROPRIETAIRES Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie COHEN SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Décembre 2018 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 21/00321
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 mm N° 2024/ 206 Rôle N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCO P G V R épouse G W G O G C/ A K B N épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 18 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00088. APPELANTS Monsieur P G demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 21/00980
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 ph N° 2024/ 209 Rôle N° RG 21/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2HJ G XA XH YE épouse XA C/ A.S.L. DE Localité 26 GFA DU DOMAINE DE Localité 26 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG, SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS SELARL PARRACONE AVOCATS PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 23 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05843. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 21/03684
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 mm N°2024/ 201 Rôle N° RG 21/03684 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC43 A T C/ P T épouse W S.A.S. FONCIERE D'INVESTISSEMENT DU GOLFE S.C.I. ANDY Y X S.A.R.L. QUEEN OF SOUTH S N Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES SCP SEBASTIEN GUENOT SCP CABINET BUVAT-TEBIEL MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2024, 21/03792
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 ac N°2024/202 Rôle N° RG 21/03792 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDGQ C Z C/ Commune Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de SAINT-MARTIN-DE-BROMES en date du 20 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00393. APPELANT Monsieur X Z demeurant Adresse 2 représenté par Me Marylou DIAMANTARA, avocat au...
