La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 62
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/12693
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 455 Rôle N° RG 19/12693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW3K SARL HAPIMAG FRANCE SARL C/ D Z Y G épouse Z C, B, T X L F Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DÉNOMMÉ LES Adresse 16 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/12757
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 456 Rôle N° RG 19/12757 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXBM T A C/ Z U I U SARL SOCANET SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE ET LAMBERT Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille BERAUD Me Alexandra BOISRAME Me Joëlle HELOU-MICHEL SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Julien CEPPODOMO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Juillet 2019 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/12836
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 hg N° 2022/ 457 Rôle N° RG 19/12836 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJE S P T O Z C C/ E A O Y épouse A N F Syndicat des copropriétaires SDC CHANTELOUP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIÉS Me Pierre CHAMI Me Pascal AUBRY Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00222...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/17473
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 17 NOVEMBRE 2022 PH N° 2022/ 445 N° RG 19/17473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFA7 F U M S C/ Société RESIDENCE ROCHEBELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LAVIGNAC Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-0021. APPELANTES Madame F U née le 17 Novembre 1968 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/17945
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 PH N° 2022/ 446 N° RG 19/17945 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGLK E Z N F C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ADAD SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Août 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00538. APPELANTS Monsieur E Z né le 02 Juillet 1963 à FES MAROC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/17998
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 ph N° 2022/ 447 N° RG 19/17998 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGP4 Y M V K C/ Société LE SAN REMO J G épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle FERRAN-LECOQ Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 14 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-1851. APPELANT Monsieur Y M V K né le 28 Mars 1971 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/18109
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Renvoi à la mise en état DU 17 NOVEMBRE 2022 ph N° 2022/ 448 N° RG 19/18109 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG3J SCI CASANOVA C/ K E Société Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LENDO SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03696. APPELANTE SCI CASANOVA, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/18673
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 ph N° 2022/ 449 N° RG 19/18673 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIOL Y H F N épouse H C/ Société PARC LES VIEUX CYPRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/06832. APPELANTS Monsieur Y H né le 13 décembre 1959, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/18690
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 ph N° 2022/ 450 N° RG 19/18690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIQ6 M K D E U T épouse E P I SCI LES BARLENES C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 17 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 19/18768
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 ph N° 2022/ 451 N° RG 19/18768 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYD B F H F U D épouse veuve F C/ Société HAMEAU DU PONT VIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02737. APPELANTS Monsieur B F...
