La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 61

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT réouverture des débats DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 470 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZMW Y C C/ S.C.P. B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL FICETEX Me Philippe SAMAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 02 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/02868. APPELANT Monsieur Y C, de nationalité RUSSE, demeurant Adresse 7 représenté par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 472 N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34R SARL KAUFMAN BROAD MÉDITERRANÉE SNC KAUFMAN BROAD PROMOTION 4 C/ Société EDEIS VENANT AUX DROITSde la Société SETOR SASU SOLETANCHE BACHY FONDATIONSSPECIALES SPÉCIALES S.A.S. ENTREPRISE MARION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES SELARL RACINE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 473 N° RG 22/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DD SCI VAL SCOFFIER C/ RC E JI K veuve TT J IL V HO V Z L X GS F R épouse P U FV EY M épouse FV UP H B NL épouse H W Y PF VM épouse Y G LS WJ D S A veuve CT O, Z CT RZ TT T LS C PF N Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 474 N° RG 22/03119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VP S.C.I. L'EUPHRATE C/ Syndic. de copro. Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI SELARL C.L.G. Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 02 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/05468. APPELANTE S.C.I. L'EUPHRATE, dont le siège social est Adresse 4, pris...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 sa N°2022/ 460 Rôle N° RG 18/03688 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEF P W C/ L U H J NÉE U épouse U Syndicat des copropriétaires SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 5 83 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES SCP SEBASTIEN GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05795...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 LV N°2022/461 Rôle N° RG 18/19886 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDP3U I W C/ Société Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLINI ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00121. APPELANT Monsieur I W demeurant Adresse 3 représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 lv N°2022/ 462 Rôle N° RG 18/20324 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRAH O D C/ I U G U Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LOGOS Me Victor DE CHANVILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 13 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-0090. APPELANT Monsieur O D demeurant Adresse 2 représenté par Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 SA N°2022/463 Rôle N° RG 19/01986 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXMK P M T C/ Société Adresse 5 SARL ABBA GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02596. APPELANT Monsieur P M T demeurant Adresse 5...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 hg N° 2022/ 453 Rôle N° RG 19/03334 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3N6 U F X S épouse F C/ I R épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Serge RICCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03334. APPELANTS Monsieur U F demeurant Adresse 14 représenté par Me Maud...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 454 Rôle N° RG 19/03340 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3OM D S L E épouse S C/ H R SCI ADELIO Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 11 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06007. APPELANTS Monsieur D S demeurant...