La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 60
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/14787
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 HG N°2022/ 486 Rôle N° RG 19/14787 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5C2 Syndicat des copropriétaires LE TRIANON C/ X P K B Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Jean-Marc SZEPETOWSKI SCP PETIT BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03340...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/15460
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 hg N°2022/487 Rôle N° RG 19/15460 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7IV D J SCP N C/ SCI S.C.I. BLUE Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES Me Renaud ESSNER Me Pierre CHAMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le N° RG : 16/04063. APPELANTS Monsieur D J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 21/14632
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 hg N° 2022/ 482 N° RG 21/14632 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHPS Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LE VOLTAIRE C/ SCI 2+1 LES DEUX PORTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GERSON-SAVARESE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/201. APPELANT Syndicat des copropriétaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 novembre 2022, 19/14909
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 475 Rôle N° RG 19/14909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5OR K T H O C/ R Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE Me Jean Frédéric LE GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01150. APPELANTS Madame K T née le 23 Août 1945 à Localité 13 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 novembre 2022, 19/14988
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 476 Rôle N° RG 19/14988 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5WQ Société Adresse 7 C/ Y R épouse V D X SCI OSCAR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEGIS-CONSEILS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PIETRA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04984. APPELANT Syndicat des copropriétaires LE MARLY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 novembre 2022, 20/05433
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 465 N° RG 20/05433 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DX Z L R N épouse P A B F H S J Y W T D X I C/ S.C.I. LES HAUTS FARON S.C.I. LE PRESBYTERE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SELARL GARRY ET ASSOCIES Me Florence VALLANSAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 10 Avril 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01477...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 novembre 2022, 21/01926
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 466 N° RG 21/01926 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5N6 I Z U Z S.C.I. E C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PREVOST ASSOCIES SELARL LESCUDIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 29 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00887. APPELANTS Monsieur I Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 novembre 2022, 22/00691
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 468 N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWES T X C/ D H F U épouse H S.A.R.L. KP Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET O Me Z N Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 16 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/07689. APPELANT Monsieur T X né le 23 Février 1957 à Localité 8, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 novembre 2022, 22/00742
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 469 N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWLW V M T Z épouse M C M épouse G W M A E J K épouse E N E B P F H Y O U O épouse I VP D S R X R C/ A.S.L. LES JARDINS DE LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT SELAS CABINET POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 16 Décembre 2021 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 novembre 2022, 22/01571
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT réouverture des débats DU 24 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 470 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZMW Y C C/ S.C.P. B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL FICETEX Me Philippe SAMAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 02 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/02868. APPELANT Monsieur Y C, de nationalité RUSSE, demeurant Adresse 7 représenté par Me...
