La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 59
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/15048
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 hg N°2022/ 502 Rôle N° RG 19/15048 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE54X C O épouse F C/ D M S.A.R.L. VICTORIA AGENCY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU -GILLI la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Pierre CHAMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIC en date du 31 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06402. APPELANTE Madame C O épouse F demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/15089
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 08 DECEMBRE 2022 lv N°2022/ 503 Rôle N° RG 19/15089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6BO T Y C/ U, L W R, I D épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP AMIEL SUSINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 16 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01723. APPELANT Monsieur T Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/07292
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 lv N°2022/483 Rôle N° RG 19/07292 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGYU S W C/ C Y M D épouse Y R Z B Z épouse F Société DE L'IMMEUBLE LES GRILLONS LLONS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOUSSET AVOCATS Me Grégory SAMBUCHI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 04 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03575. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/11060
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 HG N° 2022/ 477 N° RG 19/11060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESIC J S M U L C/ Syndicat des copropriétaires LES CADES II Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP CARRION-TAMIOTTI - TERESI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° RG : 17/05103. APPELANTS Monsieur J S né le 01...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/11075
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 hg N° 2022/ 478 N° RG 19/11075 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESJH D, N K C/ R G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROUSSARIE Me Séverine PATRIZIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02660. APPELANT Monsieur D, N K demeurant Adresse 5 représenté par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/11134
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 hg N° 2022/ 479 N° RG 19/11134 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESPT L O C/ C T G P épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Caroline CAUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 17 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06048. APPELANTE Madame L O née le Date naissance 1 1952 à Localité 10...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/11230
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 hg N° 2022/ 480 N° RG 19/11230 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESZS P Z C/ G T X H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01688. APPELANT Monsieur P Z Exerçant en nom propre et exploitant le garage Z, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/11403
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 hg N° 2022/ 481 N° RG 19/11403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETHL K E C/ I Z X P S épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM ASSOCIES Me Frédéric TEISSIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 13 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04821. APPELANT Monsieur K E né le 26 Juillet 1950 à Localité 9, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/12871
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 LV N°2022/ 484 Rôle N° RG 19/12871 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXMN SCI SAINTE-DOMINIQUE C/ D Y B Y COMMUNE DE Localité 8 Syndicat des copropriétaires Adresse 9 Localité 8 MEDITERRANEE METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP BUTIGNOT FLORENCE SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 575 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 20 juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 décembre 2022, 19/14633
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 DECEMBRE 2022 hg N°2022/ 485 Rôle N° RG 19/14633 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4U6 SCI Adresse 10 C/ P S Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP DESPLATS MUZZIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 31 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05185. APPELANTE SCI Adresse 10 prise en la personne de son gérant Monsieur M F et sa...
