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08/12/2022 | FRANCE | N°19/15089

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 08 décembre 2022, 19/15089


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 08 DECEMBRE 2022

lv

N°2022/ 503













Rôle N° RG 19/15089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6BO







[T] [Y]





C/



[U], [L] [W]

[R], [I] [D] épouse [W]

























Copie exécutoire délivrée

le :

à :



SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON


>SCP AMIEL SUSINI





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 16 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01723.





APPELANT



Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIM...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 08 DECEMBRE 2022

lv

N°2022/ 503

Rôle N° RG 19/15089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6BO

[T] [Y]

C/

[U], [L] [W]

[R], [I] [D] épouse [W]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

SCP AMIEL SUSINI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 16 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01723.

APPELANT

Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jack CANNARD de la SELARL JACK CANNARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

INTIMES

Monsieur [U], [L] [W]

né le 30 Janvier 1962 à ALGER, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me François SUSINI de la SCP AMIEL SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [R], [I] [D] épouse [W]

née le 07 Juin 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me François SUSINI de la SCP AMIEL SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Madame Hélène GIAMI, Conseiller

et Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Hélène GIAMI, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre,

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2022.

Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller pour Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre, empéchée et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/15089- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIBG.

Le Greffier Pour le Président empêché


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/15089
Date de la décision : 08/12/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-12-08;19.15089 ?
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