La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 53
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/13216
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT réouverture des débats DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 18 N° RG 19/13216 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYJH H N C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Me Paul DRAGON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05643. APPELANTE Madame H N née le 15...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/13250
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 19 N° RG 19/13250 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYMQ SCI SCI BANDAMAN C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa SAGNA SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 25 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03478. APPELANTE SCI BANDAMAN sise Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/13264
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 20 N° RG 19/13264 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYNX R X V C/ M O F C EPOUSE O épouse O D O I O Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SELARL CABINET CASTALDO ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date du 24 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-0219. APPELANTE Madame R X V demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/13322
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 21 N° RG 19/13322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYTB SCI VILLA LILY C/ Syndicat des copropriétaires ETOILE JEAN MERMOZ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/14579. APPELANTE SCI VILLA LILY Prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/15425
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 lv N°2023/22 Rôle N° RG 19/15425 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7DK A X T N épouse X C/ V L U G épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP LIZEE PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00034. APPELANTS Monsieur A X, demeurant Adresse 3 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/16847
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N°2023/23 Rôle N° RG 19/16847 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDFL Z M W M N D M C/ Société IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Guillaume GOGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-183930...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 21/08918
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 lv N°2023/ 24 Rôle N° RG 21/08918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUM7 I J C/ H G Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 143F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 30 janvier 2020, enregistré sous le numéro de pourvoi C 18-25.305 qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre Civile section 1 de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 21/15444
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 19 JANVIER 2023 LV N°2023/ 25 Rôle N° RG 21/15444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKMM D T E V épouse T C/ Y F épouse H C F O G Compagnie d'assurance GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me France CHAMPOUSSIN SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 22/05034
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N°2023/26 Rôle N° RG 22/05034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYC I J O Z veuve B C B N B C/ G A F-L T V L W T épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05524. APPELANTS Madame I J O Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2023, 19/17273
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 19/17273 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEPB Ordonnance n° 2023/Localité 6/014 M. T V Représenté et assisté par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme N L Représentée et assistée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M. G H S J Représenté et assisté par Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme P K J Représentée et assistée par...
