La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 52
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/14181
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 36 N° RG 19/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3FJ SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 09 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11 19-42. APPELANTE SARL G SPORT INTERNATIONAL dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/14242
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 37 N° RG 19/14242 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3MQ L E A V épouse E C/ S F épouse C K R épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth VINCENT Me Laure LAYDEVANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01275. APPELANTS Monsieur L E demeurant Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 21/12917
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE EN TIERCE OPPOSITION DU 26 JANVIER 2023 ph N°2023/ 42 Rôle N° RG 21/12917 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBLG R O L épouse E P M L I V L HR D S L C/ N X T X K G J U S.C.I. JJCM S.C.I. AFJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Me Gaëlle LECOINTE-GEMSA Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 21/15917
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 26 JANVIER 2023 lv N°2023/39 Rôle N° RG 21/15917 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMC6 L G C/ S.A.S. BRENGUIER INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2020/187. DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 22/06320
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 26 JANVIER 2023 ph N°2023/ 41 Rôle N° RG 22/06320 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKGT D B C/ A.S.L. LES Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanny MOULIN Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/1007. DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur D B, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/11244
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 13 N° RG 19/11244 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES2Q SCI LES TAUPES C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMO BILIERE VALPERGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie LIONS SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/001236. APPELANTE SCI LES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/12764
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 14 N° RG 19/12764 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXBZ J L U W C/ T P O R C R M G Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BERARD NICOLAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Nice en date du 08 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-0029. APPELANTS Monsieur J L demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/12771
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/15 N° RG 19/12771 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXCJ N T C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Christophe NANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01379. APPELANT Monsieur N T demeurant Adresse 2 Italie représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/12772
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 16 N° RG 19/12772 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXCM S X N V épouse X C/ F C H C Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05457. APPELANTS Monsieur S X demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 janvier 2023, 19/13179
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 17 N° RG 19/13179 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYGK Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE GRAND SOLEIL C/ H I O J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06491. APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE GRAND...
