La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 51
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/07022
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 LV N° 2023/ 22 N° RG 19/07022 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF6W Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 3 C/ U H R J Z C R B K Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11281. APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/12838
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 sa N° 2023/ 43 Rôle N° RG 19/12838 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJI Z H SCI Adresse 10 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 3 C/ F W M W SAS A.BELLOTTO IMMOBILIER SARL A2B IMMOBILIER SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD SA MMA IARD SA ALLIANZ IARD SAS ALLIANZ SARL BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/12917
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 28 N° RG 19/12917 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXQ2 U H C/ Syndic. de copropriété Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Céline CECCANTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04163. APPELANTE Madame U H née le 25 Octobre 1948 à Localité 4, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/13474
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/29 N° RG 19/13474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAR J H A R ÉP N C/ I G M G Z G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HECTOR Me Sébastien VICQUENAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 17 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04003. APPELANTS Monsieur J H demeurant Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/13514
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 30 N° RG 19/13514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFE Société VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL C/ B H W F Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 19 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-4275. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé VAL D'AZUR, SYNDICAT PRINCIPAL sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/13525
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 LV N° 2023/ 31 N° RG 19/13525 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZF2 Syndicat des copropriétaires CIEL DE FABRON C/ SCI CLAUDIA ROSE SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA ASSOCIES SCP CARRION-TAMIOTTI - TERESI Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03072. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/13569
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 32 N° RG 19/13569 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZI6 Syndicat des copropriétaires Adresse 6 C/ Y C SAS FONCIA C.G.I. SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me David VERANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/13835
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 33 N° RG 19/13835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2CA H S N épouse L V L C/ F U I O épouse U R U C U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Karine SUPPINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de toulon en date du 22 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06509. APPELANTS Madame H S N épouse L demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/13839
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 34 N° RG 19/13839 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2CI P U C/ SARL ORIENTATION FONCIERE IMMOBILIERE OFI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'Antibes en date du 29 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-0000. APPELANT Monsieur P U demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 janvier 2023, 19/13969
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 35 N° RG 19/13969 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2RF SARL CITYA SANARY IMMOBILIER C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SCI TAYLOR SHUN Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Olivier PEISSE Me Aurélie GUILBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 27 Août 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1117004035. APPELANTE...
