La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 47
Page 47 des 945 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/12307
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 lv N°2023/ 76 Rôle N° RG 19/12307 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVXY Z O C/ F D Z S Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Adresse 4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD SCP BITTARD - GARNERO SELARL LEGIS-CONSEILS SELARL CABINET ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/13072
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 PH N° 2023/ 68 N° RG 19/13072 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX5D H, I G C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina SETTEMBRE SELAS CABINET POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 04 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11.18.000678. APPELANT Monsieur H, I G demeurant Adresse 1 - Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/13083
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 ph N° 2023/ 78 N° RG 19/13083 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX5Y R Y F C M Y C/ Z U I N Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI PAOLETTI Me Louis-Jérôme PALOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04778. APPELANTS Monsieur R O Y, demeurant Adresse 17 - Localité 25...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/13111
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 ph N° 2023/ 69 N° RG 19/13111 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX74 H, F, M F G, L B C/ Association ASL Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-0001. APPELANTS Madame H F née le 22 Août 1958 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/13628
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 ph N° 2023/ 70 N° RG 19/13628 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPR Syndicat des copropriétaires DE LA Adresse 6 C/ O K Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET ALLIO DM AVOCATS PARTNERS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Tarascon en date du 04 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1117000838. APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA Adresse 6, dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/13653
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 ph N° 2023/ 79 N° RG 19/13653 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZSB SCI SCI BARBOSSI C/ SARL E T Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL NIKITA SICHOV Me Guillaume VIDAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00504. APPELANTE SCI BARBOSSI dont le siège social est Adresse 6, représentée par son gérant domicili...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/14064
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 ph N° 2023/ 71 N° RG 19/14064 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2Z5 Syndicat des copropriétaires Adresse 4 C/ N T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03850. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la commune dénommée ' Adresse 4', sis Adresse 2, représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/14095
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 ph N° 2023/ 72 N° RG 19/14095 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24J V T C/ Syndicat des copropriétaires L'ESCURIAL Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DE LAUBIER AVOCATS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/13285. APPELANT Monsieur V T né le 20 Mars 1950 à Localité 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/14118
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 ph N° 2023/ 73 N° RG 19/14118 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE26P Syndicat des copropriétaires LES Adresse 2 C/ B R F O J épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER Me Delphine GIBON-MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 30 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1119001844. APPELANT Syndicat des copropriétaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/14344
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 ph N° 2023/ 74 N° RG 19/14344 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3W5 O Y J C/ W C Copie exécutoire délivrée le : à : SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Me Philippe BOULISSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON DE PROVENCE en date du 05 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-0063. APPELANTE Madame O Y J demeurant Adresse 7 représentée par Me Rachel...
