La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 40

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 20/05140 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3ZU Ordonnance n° 2023/MEE/101 Mme N J veuve D Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Clémentine TIBERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme I D Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Clémentine TIBERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme O D Représentée et assistée par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/18035 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISOX Ordonnance n° 2023/MEE/102 Mme M Y Représentée par Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme L K épouse N Représenté et assistée par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Faustine KARAMANI-PELACUER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant M. E C S.D.C. Adresse 1 représenté par M.U W administrateur provisoire S.A. LA SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/08831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTA2 Ordonnance n° 2023/MEE/103 Mme V B Représentée par Me Emilie BENDER, avocat au barreau de NICE Appelante M. F X Représenté et assisté par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 22/13741 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFLR Ordonnance n° 2023/Localité 5/104 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE SANTA MARIA Représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant M. Y L Représenté par Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme B T épouse N Représentée par Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 OA N° 2023/ 112 N° RG 19/14667 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4XS Société DES BÂTIMENTS 5 ET 6 DITS LA REPPE C/ R F E K épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Me Michel MAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Août 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04727. APPELANT Syndicat secondaire des copropriétaires DES BÂTIMENTS 5 ET 6 DITS LA...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 113 N° RG 19/14725 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE45B L B C/ SARL IMMOBILIERE DE LA PAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicole GASIOR SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08831. APPELANTE Madame L B née le 25 Mai 1943 à Localité 3, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 114 N° RG 19/14820 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5FG Société SAINTE ANNE C/ P T S, C , R F Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Evrim SENOCAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18-004231. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la copropriété SAINTE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 115 N° RG 19/14821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5FJ Société LE CAPITOLE C/ SCI LE CAP SCI MAGIC GLACE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 31 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01689. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 116 N° RG 19/14886 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5MW Société Adresse 2 C/ T F H V épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS SCP DENIS ASTRUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 29 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-555. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' Adresse 2...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 117 N° RG 19/15008 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5ZW Société SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 C/ M T N J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean VOISIN Me Karine TRILOFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 31 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18-003773. APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse...