La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 39
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 19/18663
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 30 MARS 2023 ph N°2023/ 128 Rôle N° RG 19/18663 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFINL S.A. OPTIMUM INVEST C/ Société BARRY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05073. APPELANTE S.A. OPTIMUM INVEST poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 19/18825
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 oa N°2023/ 129 Rôle N° RG 19/18825 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI5C AR J SAS CABINET NERCAM C/ P B BI F G BB épouse F D CT V AP épouse CT CN AE DH AH épouse AE AR M CR E épouse M AT CU H K AS BP DA R épouse BP CN L AK X T AI épouse X Y Z Et autres.... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO SELARL MOLINA AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 19/19173
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N°2023/ 130 Rôle N° RG 19/19173 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJZ4 SAS INVESTIL C/ Société CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BOYER SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/06683. APPELANTE SAS INVESTIL prise en la personne de son Président en exercice, anciennement dénommée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 19/19385
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N°2023/ 131 Rôle N° RG 19/19385 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKK3 Etablissement Public CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE Localité 7 C/ Crama méditerranée GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE GROUPAMA GRAND EST SCI Adresse 5 Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES SCP TERTIAN-BAGNOLI ASSOCIÉS ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 21/03465
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 30 MARS 2023 ph N° 2023/ 140 Rôle N° RG 21/03465 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCIM L V R V épouse Z C/ ASL de FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Février 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/19472. DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur L V né le 01...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 22/07864
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N° 2023/ 135 N° RG 22/07864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPV6 S.D.C. CROIX DU SUD C/ E W Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MB JUSTITIA SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 19 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/04651. APPELANT S.undicat des Copropriétaires de la Résidence CROIX DU SUD sis Adresse 5, représenté par son syndic en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 22/07947
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N° 2023/ 136 N° RG 22/07947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCB SCI CDST C/ Syndic. de copro. LE GRAND PASSAGE PASSAGE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 23 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/02616. APPELANTE SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 22/08005
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N° 2023/ 137 N° RG 22/08005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJD Z D épouse G H G P B C/ N S F O I R U W S.C.I. PETILLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01505. APPELANTS Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 22/08512
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N° 2023/ 138 N° RG 22/08512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4Q V B C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CANNES BEACH Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 24 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03502. APPELANT Monsieur V B, demeurant Adresse 3 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 22/08910
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 lv N° 2023/ 139 N° RG 22/08910 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNI G M C/ S.D.C. DE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie LIONS SCP MB JUSTITIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TGI de NICE en date du 10 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01945. APPELANT Monsieur G M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat...
