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30/03/2023 | FRANCE | N°19/18663

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mars 2023, 19/18663


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 30 MARS 2023

ph

N°2023/ 128













Rôle N° RG 19/18663 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFINL







S.A. OPTIMUM INVEST





C/



Société BARRY





































Copie exécutoire délivrée le :

à :



SCP COHEN GUEDJ MONTERO -

DAVAL GUEDJ



SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON







Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05073.





APPELANTE



S.A. OPTIMUM INVEST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice d...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 30 MARS 2023

ph

N°2023/ 128

Rôle N° RG 19/18663 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFINL

S.A. OPTIMUM INVEST

C/

Société BARRY

Copie exécutoire délivrée le :

à :

SCP COHEN GUEDJ MONTERO - DAVAL GUEDJ

SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05073.

APPELANTE

S.A. OPTIMUM INVEST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, [Adresse 1]

représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISE BARRY SAINTE MARGUERITE dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Mars 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Mars 2023.

Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/18663

Le Greffier Le Président


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/18663
Date de la décision : 30/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-30;19.18663 ?
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