La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 33
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 mai 2023, 19/19908
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 oa N° 2023/199 Rôle N° RG 19/19908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLSO Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE Adresse 2 C/ Association ASL Adresse 7 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05717. APPELANT Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 mai 2023, 19/19953
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 ph N° 2023/ 200 Rôle N° RG 19/19953 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLW4 F D Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'Adresse 30' C/ L J U J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03512. APPELANTS Monsieur F D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 mai 2023, 20/02318
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 PH N° 2023/ 192 N° RG 20/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTJH X P E G épouse P C/ Syndic. de copro. VILLA BELLE ROSE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Alexandra MASSON BETTATI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03229. APPELANTS Monsieur X P demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 mai 2023, 21/18275
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'APPEL NON SOUTENU DU 17 MAI 2023 ph N° 2023/ 201 Rôle N° RG 21/18275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITCK T, Y, R F C/ L J Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIGNOLES en date du 19 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 51-21-259. APPELANT Monsieur T, Y, R F demeurant Adresse 1 défaillant INTIME Monsieur L J demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 mai 2023, 22/10250
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 17 MAI 2023 ph N° 2023/ 202 Rôle N° RG 22/10250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYJ7 SCCV PINTO CROISETTE C/ S.A.R.L. VILFEU PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LAUGA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M157. DEMANDERESSE AU DEFERE SCCV PINTO CROISETTE Prise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 mai 2023, 22/12332
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 17 MAI 2023 lv N° 2023/ 196 N° RG 22/12332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAHE Y G C/ Syndicatdescopropriétaires CLUB HORIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert UGO SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Tribunal de Grasse en date du 05 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04515. DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur Y G demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 mai 2023, 19/10299
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 LV N° 2023/ 169 N° RG 19/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPXX D R W R Y R C/ C V Société RESIDENCE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexa PECCIARINI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05239. APPELANTS Monsieur D R demeurant Adresse 5 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 mai 2023, 19/18795
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 OA N°2023/ 183 Rôle N° RG 19/18795 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI2S W E C/ I X SA GENERALI IARD Société LES CHAMPS FLEURIS E A SANARY SUR MER 83 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 mai 2023, 20/01231
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE EN OPPOSITION D'ARRÊT DU 11 MAI 2023 LV N° 2023/ 185 Rôle N° RG 20/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQAX E K Z G D épouse Z C/ L S W R F X SCI VIRGINIE SARL LES ROSEES S.C.I. LOMAPARATIISI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 mai 2023, 20/01301
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 oa N° 2023/ 179 Rôle N° RG 20/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQH6 SARL DYN@MIQUE BATIMENT C/ O W Société ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 5 Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE A L'ENSEIGNE GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Fanny OHANNESSIAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP TERTIAN-BAGNOLI ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
