La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 28
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 19/16087
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N°2023/224 Rôle N° RG 19/16087 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBDE Y X O X épouse H Z X C/ I E épouse F L E SARL MARZOUKI D U Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP MARTINE DESOMBRE JULIEN DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 05 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-1316. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 19/16909
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 231 N° RG 19/16909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDN2 B M O P épouse M C/ X D épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06632. APPELANTS Monsieur B M demeurant Adresse 6 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 19/17034
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 232 N° RG 19/17034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD2D SCI HELIOS C/ Société Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ROLLIN-GARCIA SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1119001474. APPELANTE SCI HELIOS, dont le siège social est Adresse 1, pris en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 19/17058
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ N° RG 19/17058 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD4H V T I O épouse T C/ Société LES ROSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fall PARAISO SELARL TATARIAN JOUREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 16 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n°11-1 - 001254 . APPELANTS Monsieur V T, demeurant Adresse 3 représenté par Me Fall PARAISO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 19/17212
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 234 N° RG 19/17212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJ3 O B épouse N C/ Société COPRO VILLA TAMARIS LA TAMARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01390. APPELANTE Madame O B épouse N demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 19/17256
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 236 N° RG 19/17256 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEN6 Société ABC PROMOTION C/ U J P B épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04242. APPELANTE SARLU ABC PROMOTION, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 19/17288
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 237 N° RG 19/17288 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEP6 X J G J C/ I Y Z Y Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET SELARL BREU ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00743. APPELANTS Monsieur X J, demeurant Adresse 9 représenté par Me Eric TARLET de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 19/17780
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 238 N° RG 19/17780 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF4G Société Adresse 3 C/ V H Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Marjorie CANEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18-3901. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'Adresse 3, pris en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 19/17834
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 239 N° RG 19/17834 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGB5 L Z R G R C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE MADRID Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice COMBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/12528. APPELANTS Madame L Z R demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 01 juin 2023, 20/00708
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 240 Rôle N° RG 20/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOJ4 SAS EDELIS ANCIENNEMENT DENOMMEE AKERYS PROMOTION C/ V Y C Y épouse S B Y K Y L Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 02 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01511. APPELANTE...
