La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 26

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 256 N° RG 19/19657 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLBA F N T C/ Société Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 01 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 1118002624. APPELANT Monsieur Z T demeurant Adresse 4 représenté par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 258 Rôle N° RG 22/14013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGPB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA VILLA Adresse 4 C/ L F E X A C épouse X S I Z R S.C.I. VILLA Adresse 4 S.A. SOCIETE FINANCIERE S I S.A. AXA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL ROMAIN CALLEN ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI Z SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 259 Rôle N° RG 22/14197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDL P TS XR TS Z TS TA TS épouse L C/ KX B K D épouse B W B DC B X B Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Clara LEGER-ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 636 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022, enregistré sous le numéro de pourvoi T21-20.570 qui a...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 22 JUIN 2023 Ap N° 2023/ 249 Rôle N° RG 22/14210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHFT E M N M C/ Société SDC IMMEUBLE Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/13972. DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur E M demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 22 JUIN 2023 Ap N°2023/ 250 Rôle N° RG 22/14278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLW F O C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIE CHRISTINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BRILLET SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M263...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 20/06378 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGARK Ordonnance n° 2023/Localité 4/155 M. K E Représenté et assisté par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. Y I Représenté par Me Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE COMMUNAUTÉ DE COMMUNE COEUR DU VAR Prise en la personne de son président en exercice Représentée et assistée par Me Ségolène TULOUP de la SELARL LLC ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 22/01941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2SU Ordonnance n° 2023/MEE/156 S.C.I. JENI Représentée et assistée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Mme U C Représentée et assistée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DE FRANCE représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI exerçant sous l'enseigne CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 22/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOAR Ordonnance n° 2023/MEE/157 Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE MARJORIE Adresse 1, agissant en la personne de son Syndic, la SAS CABINET B Y, domicilié en cette qualité au siège social sis Représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE Appelant Société PSA RETAIL FRANCE SAS Société par Actions...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 22/10132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX2S Ordonnance n° 2023/MEE/158 Syndic. de copro. Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA Localité 4, Société Anonyme au capital de 950.000 €, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 380 007 773, dont le siège social est à Adresse 5, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège Représenté et assisté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/10603 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZUA Ordonnance n° 2023/MEE/159 M. O N, U E Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant -1- M. O A Représenté par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme P Y épouse A Représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL...