La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 25

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ON Ordonnance n° 2023/MEE/170 M. J X Représenté et assisté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Société S.C.C.V. Adresse 3 prise en la personne de son gérant en exercice, la Société DEVELOPPEMENT FONCIER ET IMMOBILIER, domiciliée audit siège social Adresse 2 Représentée et assistée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Adresse 2 Chambre 1-5 N° RG 21/10960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH24J Ordonnance n° 2023/MEE/171 M. T N Représenté et assisté par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Mme F C épouse N Représentée et assistée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelants M. U K Représenté et assisté par Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin BARTHE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZW Ordonnance n° 2023/MEE/172 M. J E Représenté et assisté par Me Florent VERGER de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Syndicat des copropriétaires LA VIGIE représenté par son Syndic en exercice, la SARL ANA, dont le siège social est sis Adresse 1, elle-même agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/11917 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6D3 Ordonnance n° 2023/MEE/173 S.C.P. ZAL agissant par son représentant légal Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Nicolas CORNIGLION de la SELAS PENVERN ET CORNIGLION, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante Mme X, S, T M Veuve N Représentée et assistée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL, avocat au barreau de GRASSE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/12424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAVK Ordonnance n° 2023/MEE/174 S.C.I. LA PIERRE TAILLEE Représentée et assistée par Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON, plaidant Appelante Mme T O ÉPOUSE F Agissant en qualité d'Usufruitière Représentée et assistée par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant M. N F Agissant en qualité de Nu propriétaire Représenté et assisté par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 251 Rôle N° RG 17/09158 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQ3M X T K T M E épouse T C/ L D SCI GRETA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02472. APPELANTS Madame X T demeurant Adresse 3 représentée...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 252 N° RG 19/19026 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJOQ SCI ELYSEES DAUMAS C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04389. APPELANTE SCI ELYSEES...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 253 N° RG 19/19161 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJY7 Y E G E C/ Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ la SELARL LAUGA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06397. APPELANTS Monsieur Y E, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 254 N° RG 19/19474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTA Société Adresse 4DE L'IMMEUBLE C/ X T Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 18 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-2755. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 4 de l'immeuble sis Adresse...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 255 N° RG 19/19604 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK5L Société VILLA LE PRINTEMPS C/ S K N G divorcée K décédée Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05733. APPELANT Syndicat des...