La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 24

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 lv N° 2023/ 261 N° RG 22/09895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW6Y Syndic. de copro. Adresse 1 C/ K M F L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie POUSSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 10 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00051. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la CI Adresse 1, représenté par son syndic en exercice la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 LV N° 2023/ 262 N° RG 22/10566 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZQG V W U C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DU Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE ASSOCIES SELARL LESCUDIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 30 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/663. APPELANTE Madame V W U née le 27 Juillet 1940...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 LV N° 2023/ 263 N° RG 22/11083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3EN Syndic. de copro. Adresse 6 C/ T Z S I D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 27 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01144. APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 6 sis Adresse 4, pris en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 lv N° 2023/ 264 PROCEDURE GRACIEUSE N° RG 22/11243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TV O H U G épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 18 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/867. APPELANTS Monsieur O H né le 21 Mars 1938 à Localité 3 ALGÉRIE 99, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 ap N° 2023/ 265 Rôle N° RG 22/14544 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIGB E C T S F U C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine SUPPINI SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Toulon en date du 11 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02921. APPELANTS Monsieur E C demeurant Adresse 2 représenté par Me Karine SUPPINI, avocat...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 ap N° 2023/ 266 Rôle N° RG 22/15101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ5N X L épouse E C/ Syndic. de copro. Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH, SELARL C.L.G. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 05 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/10173. APPELANTE Madame X L épouse E demeurant Adresse 1 représentée par Me Pascale...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 AP N° 2023/ 267 Rôle N° RG 22/15329 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK4O E D C/ S.A.R.L. LA SARL JARMENIL HE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Johanna CANO Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 698 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 28 septembre 2022, enregistré sous le numéro de pourvoi K 21-11.846 qui a cassé partiellement l'arrêt n° 236 rendu le 9 décembre 2020 par...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Chambre 1-5 N° RG 20/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQZD Ordonnance n° 2023/Localité 5/176 M. M I Représenté par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Mme Z P G Représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelants SARL CABINET SYNGESTONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Représentée et assistée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE BELLET Représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 20/01568 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDC Ordonnance n° 2023/MEE/168 SCI MITRA Représentée par Me Arnaud PAULUS, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « PARC FLORENTIN » sis à Adresse 1, poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, la SA FONCIA NICE au capital de 950 000 € immatriculée au R.C.S. de NICE sous le N° 380 007 773 dont le siège est à Adresse 2 - poursuites et diligences de son représentant légal en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSLJ Ordonnance n° 2023/Localité 4/169 M. M T Représenté par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE Appelant M. L D Représenté et assisté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Représenté et assisté par Me Marie-hélène BETHAN, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance...