La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 18

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 109 Rôle N° RG 20/02941 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVFR Société civile FCM 15 SAS LE SPORTING-CAPOZZI-ZAPATA C/ S.A.R.L. LE Localité 14 Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL ASSOCIES SELARL AB ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 31 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04115. APPELANTES Société civile FCM 15, dont le siège social...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ac N° 2024/ 107 Rôle N° RG 20/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVT5 B N A W T N Association ASSOCIATION OPEN RANCH LES CRINIERES DE LA COTE BL EUE C/ C D J D M D Z I V F H F O R K R Commune Localité 15 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE Me Elie MUSACCHIA SELARL TATARIAN JOUREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Janvier 2020 enregistré au répertoire...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT renvoi à la mise en état DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 105 N° RG 20/03993 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYHU K I épouse EC C/ L V Z Y épouse V W R G N épouse R C R O X J AS épouse X M D E H B F S U Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'EN SEMBLE IMM OBILIER « 14 », S.A.R.L. AGENCE BENOIST Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES l'ASSOCIATION P Décision...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 100 N° RG 20/10413 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOGA R S C/ J V Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Me Philippe MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TARASCON en date du 06 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-0261. APPELANT Monsieur R S demeurant Adresse 3 représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 101 N° RG 20/10641 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO7Y K P C/ F E Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Edith FORCADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01469. APPELANT Monsieur K P demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 21 MARS 2024 mm N° 2024/ 110 Rôle N° RG 23/08995 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSOU D E C/ U O S.C.I. LOUMA S.C.P. ARNAUD COURT PAYEN VALERIE LUCASNICOLAS E S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3 - Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en états de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 MARS 2024 mm N° 2024/ 108 Rôle N° RG 23/09430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUGW GFA LE TRUYAS C/ T M J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène GALMARD Me Eric ARDITTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MANOSQUE en date du 20 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 51-22-5. APPELANTE GFA LE TRUYAS, dont le siège social est Adresse 2 représenté par Me Marie-Hélène GALMARD...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 104 N° RG 23/09506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUR5 I R E O épouse R C/ H Y G Y S.C.P. OLIVARES-VIVES ' KOVACEVIC-INGIGLIARDI ' VIVES-GAY MARD - BOUSSIDAN S.C.P. TADDEI-FUNEL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Mars 2022 enregistré au répertoire général...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 MM N° 2024/ 111 Rôle N° RG 23/11474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WN BM EI C/ O, UH LH UK G Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 725 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 29 Juin 2023, enregistré sous le numéro de pourvoi J 21-22.218 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 339 rendu le 01 Juillet 2021 par la Chambre 1.5 de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 MM N° 2024/ 84 N° RG 19/19685 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLC4 O W C/ Société RESIDENCE 5 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL C.L.G. SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07666. APPELANT Monsieur O W demeurant Adresse 2, représenté par la Société CITYA CARTIER dont le siège...