La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-2 - page 2

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/470 Rôle N° RG 23/09408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUET K V C/ H M B M épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Willi SCHWANDER Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 23 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00348. APPELANT Monsieur K V né le 16 Septembre 1979 à Localit...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/471 Rôle N° RG 23/09424 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUGE Y U M C épouse U G C C/ S.C.I. SCI BB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassima FERCHICHE Me Anna-clara BIANCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de MARSEILLE en date du 15 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02661. APPELANTS Monsieur Y U, 1er Janvier 1984 à Localité 7...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/472 Rôle N° RG 23/09556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUVO S.A.R.L. I ET FILS C/ S.C.I. SCI JKP IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX Me Laura COTZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de TOULON en date du 04 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00373. APPELANTE S.A.R.L. I ET FILS ayant son siège social sis Adresse 3 à Localité 5...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/450 Rôle N° RG 23/10049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNA S.A. SACOGIVA C/ T M épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-23-000624. APPELANTE SEM SACOGIVA dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/456 Rôle N° RG 23/10169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZT O P F P C/ L W épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwendoline PREVOSTAT Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 07 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00619. APPELANTS Madame O J épouse P née le 20 juin 1982 à Localité 4...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/457 Rôle N° RG 23/10179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW2S B X C/ O J, Y U P F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jules CONCAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de NICE en date du 11 juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00976. APPELANT Monsieur B X né le 06 avril 1938 à Localité 5 ALGERIE, demeurant chez Madame Z...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/451 Rôle N° RG 23/10183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW25 C Y C/ H R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal GUIDOT-IORIO Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 15 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/02176. APPELANTE Madame C Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004791 du 18/09/2023...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/452 Rôle N° RG 23/10946 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZL3 T M C/ K W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DELBOURG Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de DRAGUIGNAN en date du 12 juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00216. APPELANTE Madame T M bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005555 du 31/08/2023 accordée par le bureau...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/453 Rôle N° RG 23/10967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZOW H T C/ A Y I Y X Y G N Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président de TOULON en date du 28 juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01640. APPELANT Monsieur H T né le Date...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/454 Rôle N° RG 23/11014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZWT J H-R C/ S T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS Me Nadine ABDALLAH-MARTIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire d'Aix en Provence en date du 01 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00336. APPELANTE Madame J H-R épouse N née le 05 Avril 1950 à Localité 32...