La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-2 - page 2

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 23/05478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECP A U R I épouse U C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Localité 7 ET DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura SANTINI Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de NICE en date du 16 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03053. APPELANTS Monsieur...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/310 Rôle N° RG 23/05529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEH2 P G C/ SA MATMUT CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Julien BERNARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de MARSEILLE en date du 03 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/05677. APPELANTE Madame P G née le Date naissance 1 1982 au MAROC, demeurant...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 299 Rôle N° RG 23/06052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGX5 H R C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harou DOGO-BERY Me Véronique BOURGOGNE de la SELARL BOURGOGNE - LATTY ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de proximité d'Antibes en date du 14 mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-22- 491. APPELANTE Madame H R bénéficie d'une aide...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 300 Rôle N° RG 23/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZG X S K S C/ V B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juridiction de proximité de MARSEILLE en date du 16 mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°22/04540. APPELANTS Monsieur X...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/311 Rôle N° RG 23/06066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2M P I C/ G U Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES MFA Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ L O Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de TOULON en date du 11 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02576. APPELANT Monsieur P I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 301 Rôle N° RG 23/06164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIO F W épouse C Y C C/ O G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de TARASCON en date du 07 avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00292. APPELANTS Madame F W...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 302 Rôle N° RG 23/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHZK V O C/ E.P.I.C. VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LEXTRAIT Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de Localité 6 en date du 27 mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02137. APPELANTE Madame V O...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 303 Rôle N° RG 23/06421 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIIM SCI LA FAMILIALE C/ G U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président de tribunal judiciaire de TOULON en date du 27 mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02251. APPELANTE SCI LA FAMILIALE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 304 Rôle N° RG 23/06453 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIN5 J T C/ V N P N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Guillaume TATOUEIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 18 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02318. APPELANTE Madame J T bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 305 Rôle N° RG 23/06455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOH M L C/ T G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Valérie SADOUSTY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 17 avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22:02468. APPELANT Monsieur M L né le 27 mai 1969 à Localité 2, demeurant Adresse 1...