La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-2

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/422 Rôle N° RG 23/06966 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOU S.A.S.U. LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ S.A.S. ALDETA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de NICE en date du 17 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02116. APPELANTE S.A.S.U. LA CURE GOURMANDE MAGASINS dont le siège...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/424 Rôle N° RG 23/09081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS4I F M C/ L E B E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Anaïs COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 31 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-23-000035. APPELANTE Madame F M, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/425 Rôle N° RG 23/09104 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS7D I K C K C/ L X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de NICE en date du 01 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00850. APPELANTS Monsieur I K né le 17 Mai 1969 en ANGOLA, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/432 Rôle N° RG 23/09958 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWEE B Y G Y D Y C/ U S S.C.I. Adresse 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 13 juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/06395. APPELANTS...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/433 Rôle N° RG 23/09962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWEN G O C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Corinne DE ROMILLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de SALON-DE-PROVENCE en date du 23 juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°12-23-000031 . APPELANTE Madame G O bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/435 Rôle N° RG 23/10669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYHO S.A.S. AQUALTER C/ T E P I J O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT FAIN-ROBERT Me Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 12 juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/07378. APPELANTE S.A.S. AQUALTER...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/436 Rôle N° RG 23/10724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYP3 P C C/ F, V, M T B, Y, R T D Z S.C.P. OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Caroline CALPAXIDES Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 10 mai...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/437 Rôle N° RG 23/10801 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYE Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA C/ S.A.S. TWIN JET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Axelle TESTINI Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00709. APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/438 Rôle N° RG 23/10856 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY53 S.A.R.L. MCR IMMOBILIER C/ Commune COMMUNE DE Localité 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA ASSOCIES Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 20 juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01498. APPELANTE...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 27 JUIN 2024 N° 2024/440 Rôle N° RG 23/11705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4S7 Compagnie d'assurance PACIFICA C/ Z J F E O P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PILLIARD Me Denis NABERES Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de Localité 10 en date du 30 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00215. APPELANTE Compagnie...