La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-2 - page 133

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 341 Rôle N° RG 21/04581 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF7R T J X C/ K S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-19-002888. APPELANT Monsieur T J X né le 28 Mars 1988 à Localité 4, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 337 Rôle N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAZ J, N D épouse T C/ W L épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Proximité de CANNES en date du 10 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21-000085. APPELANTE Madame J D épouse T née le 11 Juillet 1939 à Localité 2...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 338 Rôle N° RG 21/08377 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPQ RC T DE KD LA SOCIETE LE CHIRURGIEN DIGITAL C/ RC F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnnance d'incident rendue par la conseillère de la Cour d'appel d'Aix en Provence agissant sur délégation, le 27 janvier 2022, enregistrée au répertoire général sous le n° 21/08377 suite à un appel sur ordonnance de référ...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 2 Localité 5 Chambre 1-2 N° RG 21/10744 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2HD Ordonnance n° 2022/M134 Commune de Localité 9 prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Alice DINAHET du barreau D'AIX EN PROVENCE et assistée de Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE Appelante M. B F Représenté par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE Mme Z W veuve K...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-2 N° RG 21/13651 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEFI Ordonnance n° 2022/M142 S.A.R.L. BOULANGERIE DE CASTELLANE Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme A E Z M. R U S Mme T Z M. C U S M. N U S Représentés par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés S.A.S. CASTEL PAINS Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Partie Intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous Angélique Neto, conseillère...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-2 N° RG 21/13850 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE2Y Ordonnance n° 2022/M135 S.C.I. IMMOBILIERE COGOLIN représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. N H Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L. MAISON H prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-2 N° RG 21/15085 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJIC Ordonnance n° 2022/M136 Mme O W Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX -LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. K R Représenté par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme J N épouse R Représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-2 N° RG 21/15086 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJIE Ordonnance n° 2022/M137 Mme N B Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX -LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. E G Représenté par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme M I épouse G Représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. P J...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 333 Rôle N° RG 21/15684 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILH3 S.C.I. ROC SAINT PIERRE S.C.I. L'ORANGERAIE C/ S.C.I. PVHST S.A.R.L. PIETRA IMMOBILIER S.C.I. MARINA DU SUD S.A.R.L. CAP ST A.S.L. A.S.L. DES PROPRIETAIRES DES PARCS DE SAINT TROPEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO Me Paul GUEDJ Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de...

...Chambre 1-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-2 N° RG 21/15743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILOV Ordonnance n° 2022/M143 M. G V Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelant Copie exécutoire délivrée le : A : Me Etienne DE VILLEPIN M. S V Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-laurent...