La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 14
Page 14 des 187 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 24 janvier 2023, 21/05570
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 JANVIER 2023 N°2023/ 16 N° RG 21/05570 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZO S E C/ G T Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me G T rendue le 18 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur S E, demeurant Adresse 3 Localité 1 Comparant en personne, DEFENDEUR Maître...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 24 janvier 2023, 21/11953
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 JANVIER 2023 N°2023/ 17 Rôle N° RG 21/11953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH52S K F L C U épouse F C/ H I Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître H I Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me H I rendue le 28 Décembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDEURS Monsieur K F demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 17 janvier 2023, 21/00965
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 JANVIER 2023 DESISTEMENT N°2023/ 10 Rôle N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2EQ H L C/ Z B pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Z B rendue le 06 Janvier 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4. DEMANDEUR Monsieur H L demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 janvier 2023, 20/08099
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JANVIER 2023 N°2023 / 1 Rôle N° RG 20/08099 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGHK S U T C/ N B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me William COHEN Copie certifiée conforme le : à : Madame S U T Maître N B Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me N B rendue le 27 Juillet 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 janvier 2023, 21/03907
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JANVIER 2023 N°2023 / 2 Rôle N° RG 21/03907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDVN S.E.L.A.R.L. EKIP C/ Société L'AARPI RICHEMONT DELVISO AARPI DELVISO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Copie certifiée conforme le : à : Me Shirley LEBEGUE S.E.L.A.R.L. EKIP L'AARPI RICHEMONT DELVISO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 janvier 2023, 21/09482
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JANVIER 2023 N°2023 / 3 Rôle N° RG 21/09482 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWFQ W D C/ K L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier QUESNEAU Copie certifiée conforme le : à : W D Maître Serge DREVET Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Serge DREVET rendue le 12 Mai 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 janvier 2023, 21/11385
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JANVIER 2023 N°2023/ 4 Rôle N° RG 21/11385 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4F7 G V D V C/ X Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Copie certifiée conforme le : à : G V D V Maître X Z Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me X Z rendue le 18 Juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 janvier 2023, 21/11960
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JANVIER 2023 N°2023/ 5 Rôle N° RG 21/11960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH53F K I O A R O C/ G H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory KERKERIAN Me Françoise BOULAN Copie certifiée conforme le : à : K I O A R O Maître G H Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me G H rendue le 02 Juillet 2021 par le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 08 décembre 2022, 22/11292
...Chambre 1-11 op...N°RG : 22/11292 Ordonnance n° 2022/ 103 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Laurence DEPARIS, conseiller délégué par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu les articles L 663-2, R 663-3 et suivants et R 663-13 du code de commerce, Vu la requête de Maître V T de la SELARL FHB et de Maître C G de la SELAS JFAJ reçue le 6 juillet 2022, agissant en qualité de commissaires à l'exécution du plan de sauvegarde de la société JACCAR HOLDINGS sur le fondement de mandats délivrés par jugements du tribunal de commerce de MARSEILLE ; Vu l'avis relatif...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 06 décembre 2022, 20/08746
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 DECEMBRE 2022 N°2022/ 96 Rôle N° RG 20/08746 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGING N J T J C/ D S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Olivier QUESNEAU Copie certifiée conforme le : à : Monsieur N J Madame T J Maître Alain-David POTHET Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Maître Alain-David POTHET rendue le...
