La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-11 op
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 14 juin 2024, 22/10926
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 00986 Rôle N° RG 22/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2UH Y O C/ J U N Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me la SELARL BAYETTI O REVAH rendue le 07 Juillet 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. DEMANDEUR Maître Corinne SANTIAGO, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 14 juin 2024, 22/17408
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS Localité 2 UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 14 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N° 2024/0087 Rôle N° RG 22/17408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRWY K R E épouse F C/ O P Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. O P, expert rendue le 18 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3. DEMANDERESSE Madame K...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 14 juin 2024, 23/05222
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 JUIN 2024 DESISTEMENT N°2024/ 0088 Rôle N° RG 23/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFL X K C/ J C Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me J C rendue le 03 Mars 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDEUR Monsieur X K bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-13001-2023-00824 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 14 juin 2024, 23/07941
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 JUIN 2024 DESISTEMENT N°2024/ 0089 Rôle N° RG 23/07941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOPV D J C/ F Z Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Virgile REYNAUD rendue le 12 Mai 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3. DEMANDEUR Monsieur M J, demeurant Adresse 1 DEFENDEUR Maître Virgile...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 14 juin 2024, 23/15088
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0090 Rôle N° RG 23/15088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHI K D C/ S.C.P. W SOCIAL CODE Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE rendue le 08 Novembre 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame K D, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 14 juin 2024, 23/15437
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 JUIN 2024 DESISTEMENT N°2024/ 0091 Rôle N° RG 23/15437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJK5 M C C/ O R Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: DEMANDERESSE Madame M C, demeurant Adresse 1 DEFENDEUR Maître Béatrice ZAVARRO, demeurant Adresse 2 *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 14...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 avril 2024, 21/12461
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 AVRIL 2024 N°2024/ 0075 Rôle N° RG 21/12461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH73C N D C/ S.A.R.L. 5 EXPERIENCE Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Maître N D Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me N D rendue le 21 Juillet 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDEUR Maître N D, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 avril 2024, 21/16183
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 AVRIL 2024 N°2024/0076 Rôle N° RG 21/16183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM4K J L C/ T C Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Maître T C Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me T C rendue le 18 Octobre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame J L, demeurant Chez Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 avril 2024, 21/16792
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 AVRIL 2024 APPEL NON SOUTENU N°2024/ 0077 Rôle N° RG 21/16792 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOY7 F Z C/ G D Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Maître U D Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me G D rendue le 22 Octobre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDEUR Monsieur F Z, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 avril 2024, 21/17123
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 AVRIL 2024 N°2024/ 0078 Rôle N° RG 21/17123 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP3J I N C/ U M Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Me François TENDRAIEN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me U M rendue le 03 Novembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDEUR Monsieur I N, demeurant...
