La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a

...Chambre 1 a...MINUTE N° 351/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRUY Décision déférée à la Cour : 18 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur L G Adresse 2 Madame N G Adresse 2 Représentés par Me Guillaume...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 349/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ27 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 347/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB5G Décision déférée à la Cour : 11 Avril 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE : ASSOCIATION DES ILES prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localit...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 348/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4E Décision déférée à la Cour : 04 Mai 2023 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Association APEDI ALSACE venant aux droits de l'ESAT TRAVAIL ESPERANCE prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 345/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIII Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2023 par la Cour d'appel de COLMAR - 1ère chambre civile DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur J O Adresse 1 Madame U D épouse O...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 346/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISD Décision déférée à la Cour : 23 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur P V Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Thierry CAHN, avocat...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 344/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Copie à la Cour d'appel PARIS Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLN Décision déférée à la Cour : 03 Avril 2024 par la Cour d'appel de COLMAR - 1ère chambre civile DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. L'ALSACIENNE DE BOISSONS prise en la personne...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 341/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02866 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDYD Décision déférée à la Cour : 14 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame O J Adresse 1 Localité 4...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBEG Minute n° : 336/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. LIEBHERR LOCATION FRANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.S. MPTP exercant sous l'enseigne CRMT...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Orlane AUER Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDPD Minute n° : 335/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : Société FANTASY COM SRL, société de droit roumain prise en la personne de son représentant légal Jud. Localité 5, Localité 4. Localité 5, Cal. U, BL 41, Sc.A, ET. Adresse 2 représentée par...