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...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXZ APPELANTS M C R H E Y T P X épouse T V S N A épouse S K G O G B W I L D F Représentés par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.U. Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 320/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5S APPELANTE R M Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES prise en la personne de son représentant légal Minute n° 319/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 24 Mai 2024 à l'encontre du jugement rendu le 16 Avril 2024 par la 1ère chambre civile du...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6HU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F20/00757 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 27 Avril 2023 Appelante : S.A.S.U. AUTOSCOPIE, représentée par Me Claudina Ferreira Piton, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 24 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/01043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 09 Octobre 2023 Appelant : Monsieur C Y, représenté par Me Daniel Kninski, avocat au barreau...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 318/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Joseph WETZEL Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03624 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5UT Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. MLOVE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 317/24 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/04080 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MI Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SARL DUHABEX SPOLKA Z ORGANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA société de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 309/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/04120 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6OI Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT : Société 360PLUS CONSULT GMBH prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 316/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H723 Décision déférée à la Cour : 17 Novembre 2022 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.C.I. VAUBAN INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 310/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/03950 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFV6 Décision déférée à la Cour : 20 Octobre 2023 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE - INTIME INCIDEMMENT : S.A.S. AU MONDE DU VIN prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 315/24 Copie exécutoire à - Me U K - Me W V Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF7L Décision déférée à la Cour : 14 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTS : Monsieur N X Adresse 3 Localité 5 S.A.S.U. UK3F...