La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 62

...Chambre 1 a...MINUTE N° 562/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03198 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNRC Décision déférée à la Cour : 06 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.À.R.L. WEINES prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 563/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03456 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN57 Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.À.R.L. COTRI prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 558/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Loïc RENAUD Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00222 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO5J Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.À.R.L. STRASBOURG DIFFUSION AUTOMOBILE exploitant sous l'enseigne STRADIFF prise en la...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 560/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00437 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPI2 Décision déférée à la Cour : 21 Décembre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 561/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQRN Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG -Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A. PRAXIS INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 557/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Noémie BRUNNER Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZY Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. EFFIDENCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 555/22 Copie exécutoire à - Me Sacha CAHN - Me Raphaël REINS Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02319 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSP2 Décision déférée à la Cour : 13 Avril 2021 par le Juge des Référés du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. MT FOOD prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 1...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RD Minute n° 551/22 APPELANT M. E W liquidateur amiable de la Société PIT CAR assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE E.U.R.L. CONCEPT ELEC EST prise en la personne de ses représentants légaux, assistée de Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Juillet 2022...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 22/03028 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4U3 Minute n° 552/22 APPELANTS M. V D S.À.R.L. BRASSERIE LEDRU ROLLIN prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. KARLSBRAU CHR représentée par son représentant légal assistée de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjet...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4XV Minute n° 550/22 APPELANT M. U F assisté de Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. MSRV assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 02 Août 2022 à l'encontre du jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de COLMAR, Vu l'article 908 et 911-1...