La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 57
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/03797
...Chambre 1 a...MINUTE N° 9/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03797 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCO Décision déférée à la Cour : 18 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.R.L. FIDUCIAIRE RHENANE D'AUDIT ET COMPTABILITE prise en la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/04222
...Chambre 1 a...MINUTE N° 1/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Valérie PRIEUR Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVYT Décision déférée à la Cour : 13 Septembre 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. RGR prise en la personne de son représentant légal Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 21/04684
...Chambre 1 a...MINUTE N° 8/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04684 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRT Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE : S.A.S. ETHRA prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 22/00147
...Chambre 1 a...MINUTE N° 4/23 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXYH Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur T F Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 04 janvier 2023, 22/00408
...Chambre 1 a...MINUTE N° 6/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYGP Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2022 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur W N Adresse 3 Localité 4 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1- a, 04 janvier 2023, 22/09597
...Pôle 6 - chambre 1- a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWLX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/409 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A.S. SATYS SEALING PAINTING FRANCE Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2022, 16/05106
...Chambre 1 a...MINUTE N° 614/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 16/05106 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GJLF Décision déférée à la Cour : 07 Octobre 2016 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SARL ALFA - ALSACE FONCIER AMENAGEMENT prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2022, 19/00197
...Chambre 1 a...MINUTE N° 610/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/00197 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7GF Décision déférée à la Cour : 16 Juin 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANT : Monsieur D X Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Nadine...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2022, 20/03433
...Chambre 1 a...MINUTE N° 609/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine BOUDET Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03433 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN5D Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur N M Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Pégah...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2022, 21/01760
...Chambre 1 a...MINUTE N° 616/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRRG Décision déférée à la Cour : 04 Février 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. JOKER MARKET PLACE anciennement dénommée IDG CONCEPT prise en la...
