La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 47

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST le 13 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3OQ Minute n° : 125/23 ORDONNANCE du 13 Mars 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour REQUIS et APPELANTS : Monsieur S K ès...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK - Me Biasantonio CALVANO le 10 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXXH Minute n° : 123/23 ORDONNANCE du 10 Mars 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et APPELANTE : S.A.R.L. ACE TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour REQUISES et INTIMEES...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 129/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Guillaume HARTER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 17/03205 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GQX3 Décision déférée à la Cour : 20 Juin 2017 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : SARL ZARA FRANCE prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 127/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02469 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDBX Décision déférée à la Cour : 27 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANT : Monsieur U W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 128/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00858 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQBB Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. BETRANCOURT prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 124/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLP Décision déférée à la Cour : 22 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. LATERAL prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 126/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01872 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRX3 Décision déférée à la Cour : 18 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 119/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01987 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR6E Décision déférée à la Cour : 18 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Service civil APPELANTE : Madame K H divorcée F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 118/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR7I Décision déférée à la Cour : 26 Mars 2021 par le Juge de la mise en état de la chambre civile du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur X I Adresse 3 Localité 4...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 116/23 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Arrêt notifié aux parties Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS67 Décision déférée à la Cour : 07 Mai 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur X E Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat...