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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 02 - page 3

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 07 mai 2024, 24/00236

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3XO JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 383 000 692 prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Localité 3 représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEUR : M. F B Adresse 1 Localité 2 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président...

France | 07/05/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 18/03635

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/03635 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SSGL JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS: Mme E C Adresse 5 Localité 16 U.K représentée par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES S.C.I. DU PARC, représentée par ses gérants Y M et T U Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES M. H W Adresse 4 Localité 17 représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES M. K A Adresse 4 Localité 17 représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 18/04837

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/04837 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SWMK JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSES: S.C.I. Adresse 16, prise en la personne de son gérant Adresse 12 Localité 6 représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE S.C.I. VIEUX Localité 17, prise en la personne de son gérant Adresse 12 Localité 6 représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.C.I. SCI Adresse 9-Adresse 10 Adresse 13 Localité 5 représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. MANUFOR...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 19/04992

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/04992 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TYQF JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE Adresse 11, représenté par son syndic, la SARL Cabinet Immobilier Marie-France DESTOMBES, SIREN 523 557 544, prise en la personne de son dirigeant mandataire Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. SENE RCS LILLE METROPOLE 503.044.661 Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 20/04852

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/04852 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWBW JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSES : S.C.P. d’architecture HACCART WADOUX, prise en la personne de ses gérants Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d’assureur de la SCP HACCART et WADOUX Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société CG ELEC titulaire du lot...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 21/04412

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04412 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOQI JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : M. F J Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE Mme B N Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. MAISONS D’EN FRANCE NORD Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 21/04577

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04577 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOE6 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme S K Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.C. BEAUCAMPS VILLAGE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur: Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur: Maureen DE LA MALENE, Juge Greffier: Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 21/06361

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06361 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VT4M JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR : M. M K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. GENTLEMEN BATISSEURS Il s’agit d’une constitution aux lieu et place de Maître laurent CALONNE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 21/06821

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06821 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVJQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : M. B C Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE M. K C Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE M. U C Adresse 1 Localité 9 représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. MBA CONSTRUCTIONS Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Dimitri LECUYER, avocat au barreau de...

France | 19/03/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 19 mars 2024, 22/00040

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZBX JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme J U Adresse 1 Localité 3 représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. A V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme Y C épouse V Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R...

France | 19/03/2024 | Chambre 02
 
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