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Recherche de formation:Chambre 02 dans la jurisprudence francophone

50 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 16 juillet 2024, 19/02626

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TO3P JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. V W Adresse 7 Localité 14 représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme O G épouse W Adresse 7 Localité 14 représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: S.A.R.L. ATELIER PI Adresse 16 Localité 8 / FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Adresse 3 Localité 15 / FRANCE représentée par Me...

France | 16/07/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 16 juillet 2024, 21/06261

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06261 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VS7P JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme J Z Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.N.C. Adresse 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier...

France | 16/07/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 16 juillet 2024, 22/00402

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZHR JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. J E Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Adresse 1 Localité 4/FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge...

France | 16/07/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 16 juillet 2024, 22/05355

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05355 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMWP JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. KROSTON, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 514 972 892, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège. Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. F S Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE Mme R C épouse S Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Priscilla...

France | 16/07/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 16 juillet 2024, 23/07801

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07801 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGC7 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme I N veuve Z Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : M. M G, numéro SIREN 513 001 511 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique...

France | 16/07/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 28 juin 2024, 23/09274

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09274 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société TRUFFER AG Société de droit suisse Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 21 mai 2024 , date à laquelle l’affaire a été mise...

France | 28/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 11 juin 2024, 22/04983

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04983 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLIM JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. S U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE Mme T C épouse U Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 5 Constitution rectificative, Me de BERNY intervient pour la Caisse de Crédit Mutuel et non pour la CPAM qui n’est pas partie au dossier. Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Benoît...

France | 11/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 11 juin 2024, 22/05229

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05229 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZL JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. N C Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Diane LAUR, avocat au barreau de BETHUNE Mme J L épouse C Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Gildas BROCHEN...

France | 11/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 11 juin 2024, 22/06458

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06458 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQKL JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. G E Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE Mme I N Adresse 1 Localité 5 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire...

France | 11/06/2024 | Chambre 02

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 02, 11 juin 2024, 23/09291

...Chambre 02...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09291 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSGI JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEURS : Mme U T épouse K Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE M...

France | 11/06/2024 | Chambre 02
 
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