La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 8

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/81 N° N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Mai 2024 à 14h45 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/78 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYXM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Mai 2024 à 15h41 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/79 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Mai 2024 à 15h42 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/80 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Mai 2024 à 16h41 par le préfet...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-94 N° N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine Kervarec, greffière, Statuant sur l'appel reçu le 03 Mai 2024, formé par : M. R J né le 27 Juin 1982 à Localité 5 Localité 2 Centre pénitentiaire Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/76 N° N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Clothilde VÉRON-ALLIZAY, greffière, Statuant sur l'appel formé le 10 mai...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise BERNARD, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Mai 2024 à 16H06...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/75 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise BERNARD, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Mai 2024 à 16H21...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00455 N° Portalis : DBV7-V-B7I-DVYP ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant Mme B F épouse L, Née le 06 mars 1970 à Localit...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00456 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYQ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12-4 et suivants du code de la santé publique Assistée de Murielle LOYSON, greffière. Vu la procédure concernant Mme Z N, Née le 21 septembre 1953 à Localité 2...