| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 24 juin 2024, 24/00259
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N O 24/118 N O RG 24/00259 N O Portalis DBVL-V-B71-U4BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, lors des débats et de Julie FERTIL, greffière, lors de l'audience de mise à disposition. Statuant sur l'appel formé le14 Juin 2024 à 16H16 par : M. A P né le 28 Février...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 21 juin 2024, 24/00270
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/124 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4YK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel suspensif formé le 20 Juin 2024 à 19...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 20 juin 2024, 24/00268
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/123 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4PG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 19 Juin 2024 à 15H04 par la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 19 juin 2024, 24/00262
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/121 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4C2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 17 Juin 2024 à 11H25 par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 19 juin 2024, 24/00264
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/122 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4E4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 17 Juin 2024 à 18H26 par Me...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 18 juin 2024, 24/00254
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/117 N° N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3WK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Juin 2024 à 11 heures 16 par : Mme O K née le 30 Novembre 1996 hospitalisée au Centre Hospitalier 1 ayant pour...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 18 juin 2024, 24/00256
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/116 N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3ZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel reçu au tribunal judiciaire de Rennes le 7 juin 2024 et transmis au greffe de la Cour d'appel de Rennes le 11 Juin 2024 à 16 h 25, form...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 18 juin 2024, 24/00263
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/120 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 17 Juin 2024 à 16H18 par la...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 17 juin 2024, 24/00250
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/115 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3VT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, lors de l'audience et de Sandrine KERVAREC, greffière, pour la mise à disposition, Statuant sur saisine d'office en rectification d'erreur...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 15 juin 2024, 24/00257
...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 119/24 N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4AX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Juin...