La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 6

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/104 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY4H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Mai 2024 à 14 heures 41 par courrier électronique de Me Lucie MARCHIX pour : M. F R né le 22 Janvier 1998 à Localité 4...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/105 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY4T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Mai 2024 à 14 heures 43 par courrier électronique émanant de Me B I pour : Mme A H épouse S née le 25 Janvier 1961...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/106 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Mai 2024 à 16 heures 39 par courrier électronique émanant de l'EPSM du Sud Finistère contenant un courrier de : Mme R D née...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-88 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZM6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Mai 2024 à 8 h53 par Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/98 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé par lettre simple postée le 07 mai 2024 et reçue le 13 Mai 2024 adressé par : M. Z U né le 14 Mai 1988 à Localité 4...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/99 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYT5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé par courrier adressé le 13 mai 2024 au tribunal judiciaire et transmis le 13 Mai 2024 à 17 heures 12 à la Cour d'appel et émanant de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/100 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYY6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé par courrier électronique de L'EPSM du Morbihan adressé le 14 Mai 2024 à 15 heures 44 à la Cour d'appel et contenant un courrier de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/101 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé par courrier simple posté le 10 mai 2024 et reçu au greffe du tribunal judiciaire de Rennes le 14 Mai 2024 puis transmis par courriel...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/102 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY4N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Mai 2024 à 14 heures 42 par Me Lucie MARCHIX pour : M. E K né le 26 Décembre 1985 à Localité 2 COMORES Adresse...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/86 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Mai 2024 à 13 heures 06 par...