La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 26

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/133 N° N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juin 2023 à 14 h 13 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/134 N° N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juin 2023 à 14 h 16 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/135 N° N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juin 2023 à 14 h 52 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 121/2023 - N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par lettre recommandée postée le 25 Mai 2023 reçue le 26 mai 2023 par : M. O E, né le 26 Décembre 1985, Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 122/2023 - N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES reçu le 26 Mai 2023 à 17 heures 10 pour : Mme F S...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 123/2023 - N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZE6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES reçu le 29 Mai 2023 à 15 heures 51pour : Mme P I...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 124/2023 - N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES, reçu le 29 Mai 2023 à 15 heures 51 pour : M. U M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 125/2023 - N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZGA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel émanant du centre hospitalier reçu le 30 Mai 2023 à 10 heures 54 formé par courrier de : M. O N, né le 14...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/117 N° N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 25 Mai 2023 à 17 h 02 par Me Yanick HOULE, avocat au barreau de PARIS au nom de : M. R J né le 15 Juillet 1974...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/118 N° N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 25 Mai 2023 à 21 h 26 par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme H V née le 14 Octobre...