La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 25

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/137 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ3N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 juin 2023 à 17h07 par Me DUPAS...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/138 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ5Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 juin 2023 à 12h05 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/139 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 juin 2023 à 12h02 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/133 N° N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juin 2023 à 14 h 13 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/134 N° N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juin 2023 à 14 h 16 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/135 N° N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juin 2023 à 14 h 52 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 121/2023 - N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par lettre recommandée postée le 25 Mai 2023 reçue le 26 mai 2023 par : M. O E, né le 26 Décembre 1985, Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 122/2023 - N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES reçu le 26 Mai 2023 à 17 heures 10 pour : Mme F S...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 123/2023 - N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZE6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES reçu le 29 Mai 2023 à 15 heures 51pour : Mme P I...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 124/2023 - N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES, reçu le 29 Mai 2023 à 15 heures 51 pour : M. U M...