La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 24

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/133 N° N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ2M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Julie FERTIL lors de la mise à disposition, greffières, Statuant sur l'appel formé le 02 Juin 2023 par : M. K P né le 30 Décembre 1989...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/134 N° N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ7J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Julie FERTIL lors de la mise à disposition, greffières, Statuant sur l'appel formé le 05 Juin 2023 à 16 heures 36 par : Mme I P, née le 05...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/580 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DSLB ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 12 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme H X née le 27 février 1971 à Localité 4 REPUBLIQUE DOMINICAINE, de nationalité dominicaine, actuellement retenue au centre de rétention administrative, Assistée de Maître Vérité DJIMI, avocate au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, Et : Le ministère public, M. Le Préfet de la région Guadeloupe, ************ Nous, Annabelle...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 21/2023 - N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2GM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Patricia IBARA, greffière...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 126/2023 - N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de Rennes reçu le 29 Mai 2023 à 15 heures 51 pour : M. Y I, n...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 127/2023 - N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZI2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Julien BRADMETZ, avoca au barreau de Brest, reçu le 30 Mai 2023 à 14 heures 08 pour : M. E R, né le...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/2023 - N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZPP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par Monsieur W par courrier posté le 30 mai 2023 reçu au greffe le 31 Mai 2023 et sur l'appel formé par courriel émanant de Me Julien...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 129/2023 - N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courrier posté en lettre simple le 30 mai 2023 et reçu au greffe le 31 Mai 2023 par : M. N H, né le 26 Novembre 1967...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/140 N° N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2023 à 12 heures 03 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/136 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ3J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 juin 2023 à 17h par Me...