La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 23

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE - SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 23/572 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DSKR ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : La personne faisant l'objet de soins : Mme I K S Née le 19 juin 1993 à Localité 4 Demeurant Adresse 6 Localité 2 Actuellement hospitalisée à l'3, Assistée de Maître Murielle RODES, Avocat au barreau de la GUADELOUPE, de SAINT-MARTIN et de SAINT-BARTHELEMY, Appelante Et : Le Ministère Public, M. Le Préfet de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/141 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2PV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 12 Juin 2023 à 15h39 par Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/142 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2P3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 12 Juin 2023 à 15h40 par Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/143 N° N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 12 Juin 2023 à 16h14 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/144 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 12 Juin 2023 à 16h28 par : M...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/145 N° N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2RL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Juin 2023 à 10h18 par Me...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/582 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DSLE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 13 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. Le Préfet de la région Guadeloupe, Appelant, Et : M. X P né le 25 août 1964 à Localité 9 HAITI, demeurant Adresse 2 Localité 1 de nationalité haïtienne, Représenté par Maître ZOUZOUA, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, Le ministère public, ************ Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère à la cour d'appel de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/130 N° N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Julie FERTIL lors de la mise à disposition, greffières, Statuant sur l'appel formé le 02 Juin 2023 à 16 heures 09 par : M. G V né le 01...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/131 N° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Julie FERTIL lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 02 Juin 2023 à 22 heures 23 par Me V PAILLE-NICOLAS pour : M. F...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/132 N° N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Julie FERTIL lors de la mise à disposition, greffières, Statuant sur l'appel formé le 02 Juin 2023 à 22 heures 46 par Me S E pour : Mme T...