La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 21

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/153 N° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4LE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juin 2023 à 17 heures 07...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/145 N° N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3P2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Juin 2023 à 15 h53 par : M. L F né le 12 Janvier 1947 à Localité 3 Adresse 1 Localité 4 hospitalisé au...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/146 N° N° RG 23/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel par lettre recommandé avec accusé de réception postée le 17 juin 2023 et reçue à la Cour d'appel le 20 Juin 2023, formé par : Mme...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/150 N° N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4GV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Juin 2023 à 15 heures 32...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/151 N° N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4G3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Juin 2023 à 15 heures 41...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/142 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Juin 2023 à 22h23 par Me PAILLE-NICOLAS pour : M. M X N né le 01 Janvier 1996 à Localité 2 AFGHANISTAN...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/143 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Juin 2023 par Me Bertrand SALQUAIN pour : M. H S né le 01 Janvier 1961 à Localité 5 de nationalité Française...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/144 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3KU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Juin 2023 à 15h21 par : Mme K B née le 08 Août 1987 à Localité 6 de nationalité Française demeurant Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/147 N° N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3Q4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juin 2023 à 11 heures 50...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/148 N° N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3RG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juin 2023 à 12 heures 33...