La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 20

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/23 N° N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4W7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Adeline TIREL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Juin 2023 à 15h16 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/23 N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Adeline TIREL...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/0670 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme V N épouse M née le 11 juillet 1977 à Localité 3 CAMEROUM de nationalité : camérounaise demeurant : Adresse 1 Comparante - Assistée de Me Vérité DJIMI, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendue en sa plaidoirie, Appelante le 28 juin 2023 d'une ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/0671 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M.M O I né le 12 mars 1996 à Localité 2 CAMEROUM de nationalité: camérounaise demeurant : Adresse 1 Comparant - Assistée de Me Vérité DJIMI, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendue en sa plaidoirie, Appelant le 28 juin 2023 d'une ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 juin 2023, et...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/149 N° N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4AR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juin 2023 à 14 h28 par : Mme E C épouse O née le 29 Octobre 1974 à Localité 5 44 Adresse 1 Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/150 N° N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4AZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juin 2023 à 15 h 16 par : Mme V Y née le 19 Septembre 2002 à Localité 3 44 hospitalisée au Centre...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/148 N° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4BT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juin 2023 à 16h32 par : Mme I Z née le 02 Juin 1982 à Localité 3 56 actuellement hospitalisée à l'EPSM...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/154 N° N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Juin 2023 à 17 heures 57...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/152 N° N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4JN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juin 2023 à 10 heures 59...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/147 N° N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4K3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance n° 23/146 rendue le 27 juin 2023 dans la procédure concernant : Mme F R...