La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 2

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/25 N° N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Fabrice ADAM, Premier Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Mireille...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/114 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2024 à 09H49 par : M. M X né le 26 Octobre 1979 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/113 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U27T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffietr placé, Statuant sur l'appel formé le 04 Juin 2024 à 12H02 par : M. L K F, sous curatelle renforcée né le 19 Mars 1986 à Localité 3 CONGO Adresse...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/23 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3UX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Vu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/24 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3U6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 11 Juin 2024 à 10H26 reçu au...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 115/24 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3OO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 10 Juin 2024 à 10H59 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/22 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3PE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Elodie CLOATRE, greffière, Vu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/20 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Mme OMNES...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/21 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Mme OMNES...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 115 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mme OMNES, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2024 à 14:29 par...