La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 17

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/38 N° RG 24/00088 et 24/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Février 2024 à 15h40 par la Vice-Procureure près le Tribunal Judiciaire de Nantes et sur l'appel formé le 1er Mars 2024...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/40 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URR4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Février 2024 à 15h40 par la Vice-Procureure près le Tribunal Judiciaire de Nantes concernant : M. F K I né le 01 Juin 1994...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/41 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Février 2024 à 15h42 par la Vice-Procureure près le Tribunal Judiciaire de Nantes concernant : M. H B né le 17 Octobre 1998...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 162/23 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5GZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel par communication électronique RPVA formé le 05 Juillet 2023 à 14h37 par Me Marine DUCROS, avocat au barreau de Quimper pour : M. X...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 165/23 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5K2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juillet 2023 à 17h16par : M. F Y né le 06 Octobre 1968 à Localité 3 de nationalité Française demeurant Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/157 N° N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Julie FERTIL, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 30 Juin 2023 à 15 h44 par Me Virgile THIBAUT au nom de : Mme P...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/158 N° N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4YB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Julie FERTIL, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 02 Juillet 2023 à 10 h 06 par : M. N M né le 11 Janvier 1985...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/159 N° N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4ZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Julie FERTIL, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 03 Juillet 2023 à 10 heures par : M. R T né le 13 Juillet...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/160 N° N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5EZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Julie FERTIL, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 03 Juillet 2023...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/161 N° N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5FT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Julie FERTIL, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel par lettre simple postée le 03 Juillet 2023, reçue à la Cour d'appel le 5...