La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 16

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/55 - N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USDJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel émanant du centre hospitalier de Localité 4 reçu le 01 Mars 2024 à 17 heures 09 formé par courrier de : M. L J...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/56 - N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USID JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel émanant de l'EPSM reçu le 06 Mars 2024 à 11 heures 16 formé par courrier de : M. W X né le 01 Avril 1977...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE RG 24/00251 ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe, Appelant de l'ordonnance rendue le 8 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre suivant mémoire reçu au greffe de la cour d'appel de Basse-Terre le 8 mars 2024 à 16h13, Non représenté bien que régulièrement convoqué, et d'autre part : M. B S K né le 20 novembre 1990 à Localité 2 Haiti de nationalité haïtienne Demeurant chez M. J...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/43 N° RG 24/00095 et RG 24/00108 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URVY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Février 2024 à 17h28 par Mme. V et sur l'appel formé le 1er Mars 2024 à 16h29 par Me Eva DUBOIS substituant Me Lucie...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/46 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Février 2024 à 10h47 par Me LEMASSON DE NERCY pour : M. N Z né le 28 Novembre 1971 à Localité 3 Localité 1 de nationalit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/47 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URXQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Février 2024 à 10h24 par : M. W K né le 27 Décembre 1973 à Localité 4 Localité 2 de nationalité Française deumeurant...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/52 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URX6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Février 2024 à 10h30 par Me LEMASSON DE NERCY pour : M. C P né le 22 Mars 1973 à Localité 3 demeuarnt Adresse 1 - Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/48 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URYJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Février 2024 à 10h38 par Me LEMASSON DE NERCY pour : M. H V né le 03 Juin 1952 à Localité 4 14ÈME Localité 2 deumeurant...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/49 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR2U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Février 2024 à 15h15 par : M. Y G né le 03 Avril 2003 à Localité 2 demeurant Adresse 1 actuellement hospitalisé au centre...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : N° RG 24/00231 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDQ ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 06 MARS 2024 D'une part : Monsieur C L H Né le 6 mars 1991 à Localité 5 Actuellement à l'EPSM de la GUADELOUPE Adresse 1 Localité 2 Comparant-Assisté de Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST-MARTIN/ST-BARTHELEMY, avocat commis d'office D'autre part : Etablissement EPSM DE LA GUADELOUPE Adresse 1 Localité 2 Monsieur G H Père Adresse 6 Localité 3 Appel d'une ordonnance du Juge des...