La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 15

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/64 N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTPH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel reçu le 18 Mars 2024 par : Mme Y O née le 11 Août 1993 à Localité 3 13 Adresse 1 Localité 2 hospitalisée au Centre...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG : 24-300 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVK5 ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Mme Judith Deltour, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, désignée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Yolande...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/13 N° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT4J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Rozenn...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/60 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Mars 2024 à 17 heures 30 par le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes d'une ordonnance rendue le 01 Mars 2024...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/61 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USX3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine Kervarec, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Mars 2024 à 16 heures 27 par Me Eva DUBOIS pour Me Lucie MARCHIX pour : M. Z I né le 04 Juin 1997 à Localité 4 35...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/62 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USYC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine Kervarec, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Mars 2024 à 16 heures 25 par Me Eva DUBOIS pour Me Lucie MARCHIX concernant : Mme H R née le 27 Novembre 1989 à Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/63 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US5J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine Kervarec, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Mars 2024 à 14 heures 21 par courrier électronique émanant du centre hospitalier 4 de Localité 3 contenant un courrier manuscrit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/24 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTII JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Christine MOREAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie FERIL...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE RG 24/00258 ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. X se disant F Y né le 5 Août 1987 à Localité 3 Haiti de nationalité haïtienne Demeurant Adresse 1 Localité 2 Appelant de l'ordonnance rendue le11 mars 2024 à 9h20 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant de l'administration pénitentiaire pour un durée maximale de 28 jours, Comparant, Assisté de Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/54- N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES, reçu le 01 Mars 2024 à 11 heures 06 pour : M. M Y né le 05...