La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 14

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/71 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUK4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Mars 2024 par : Mme M V née le 23 Juin 1972 à Localité 4 de nationalité Française demeurant Adresse 1 actuellement...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/72 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UULV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Mars 2024 à 17h12 par Me MAZOUIN pour : M. W U né le 26 Mars 1978 à Localité 3 de nationalité Française deumeranr Adresse 1...

...Chambre étrangers / ho...COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 3 avril 2024 RG : 24/00346 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme ROUSSEAU Prescillia, greffière, Vu la procédure concernant : Monsieur T L né le 25 octobre 1971 à Localité 3 Vénézuela de nationalité Vénézuélienne Demeurant Adresse 1 Localité 2 Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Pascal NEROME, avocat au barreau de Guadeloupe, présent Assistée de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/16 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de Rennes, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie FERTIL, greffière, Vu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/67 N° N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Mars 2024 à 16 h 39 par Me MARCHIX avocat au barreau de Rennes au nom de : M. M W né le 18 Mars 1998 à Localité 2...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-338 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOD ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention administrative Devant nous, Mme Judith Deltour, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, désigné par ordonnance du premier président, assistée de Mme Yolande Modeste, greffier, Vu les dispositions des articles L.614-1 et suivants, L.744-1et suivants, L742-1à L742-3, L743-3 à L743-17...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/65 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT4U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel posté le 20 mars 2024 et reçu par lettre simple le 22 Mars 2024, formé par : Mme N I née le 29 Avril 1998 à Localité 6 22 Adresse...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/66 N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT5F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Mars 2024 à 16 h 48 par : Mme W F née le 14 Avril 2002 à Localité 3 AU Localité 4 anciennement hospitalisée au...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/14 N° N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUDA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/15 N° N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUDD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière...