La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 114

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 135/22 N° RG 22/295- N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène CADIET Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Morgane LIZEE , greffière, Vu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 134/22 N° RG 22/002 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène CADIET Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Morgane LIZEE , greffière, Vu...

...Chambre étrangers / ho...ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 20 MAI 2022 RETENTION ADMINISTRATIVE RG N°22/510 Dans l'affaire entre d'une part : M. T G né le 12 mai 1970 à LEOGANE HAÏTI de nationalité haïtienne, actuellement retenu au centre de rétention administrative, Assisté de Maître Clodine LACAVE, avocate au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, Et : Le ministère public, M. Le Préfet de la région Guadeloupe, ************ Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, déléguée par ordonnance du...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/22 - N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYN4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par la Cimade par courriel reçu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 148/2022 - N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYOZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 20 Mai...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 149/22 - N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 20 Mai 2022...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 20 mai 2022 N° RG 22/00502 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOE2 Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle départemental de l'Immigration et de l'intégration Section de l'éloignement et du contentieux Appelant le 18 mai 2022 à 16 heures 47 d'une ordonnance statuant sur la requête de Monsieur K W tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ordonné sa remise en liberté, rendue par le juge des libertés et de la détention de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 124/2022 - N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 09 Mai 2022 à 16 heures 26 par Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES pour : M. E U né le 25...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 125/2022 - N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXPI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel reçu par courriel du 10 Mai 2022 à 10 heures 41 formé par : M. F T né le 29 Novembre 1969 à KENITRA MAROC hospitalisé au...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 126/22 - N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par Madame G R par courrier daté du 31 Avril 2022 reçu à la Cour le 4 mai 2022 concernant l'hospitalisation de : M. T Z, n...