La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 110

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/22 N° N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Morgane LIZEE, greffière...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 146/22 N° N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXKY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2022 à 15H13par : M. W B né le 27 Mai 1981 à Localité 4 de nationalité Française , comparant en personne...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES Adresse 4 - CS 66423 - Localité 5 fax : XXXXXXXX03 Rennes le 04 Juin 2022 NOTIFICATION Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire Service des étrangers DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. U C DÉCISION N° 22/175 OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 140/22 N° N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 25 Mai 2022 à 16H29 par courriel reçu du centre hospitalier 3 par: M. U P né le 09 Mai 1989 à Localité 4 Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 141/22 N° N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Me Cécilia MAZOUIN le 27 Mai 2022 à 10H40 pour : M. K R né le 03 Juin 1993 à Localité 3 Localité 1 de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 142/22 N° N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Mai 2022 par fax reçu à 16h35 du CHS 1 de Localité 3 par : M. C Y né le 10 Septembre 2001 à Localité 3 de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 143/22 N° N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZGT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Mai 2022 par fax reçu à 12h37 de Me Cecilia MAZOUIN pour: M. J L B né le 19 Décembre 1961 de nationalit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 144/22 N° N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZJD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Mai 2022 par courriel reçu du Tribunal judiciaire de RENNES à 17h49 transmettant un courrier de : M. Y J né le 26...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 145/22 N° N° RG 22/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2022 à 14h51par Me Myrième OUESLATI conseil de : M. X J né le 06 Septembre 2001 à Localité 3 Localité 1 de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/173 N° N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZQH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine Kervarec, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2022 à 12 h 34...