COUR D'APPEL DE RENNES
RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES
[Adresse 4]
- CS 66423 -
[Localité 5]
fax : [XXXXXXXX03]
Rennes le 04 Juin 2022
NOTIFICATION
Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire
Service des étrangers
DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]
DÉCISION N° 22/175
OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, dans l'affaire ci-dessus référencée.
Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du code de procédure civile
Le Greffier,
COUR D'APPEL DE RENNES
RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES
[Adresse 4]
- CS 66423 -
[Localité 5]
fax : [XXXXXXXX03]
Rennes le 04 Juin 2022
NOTIFICATION
Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES
DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]
DÉCISION N° 22/175
OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur. le Premier Président, dans l'affaire ci-dessus référencée.
Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du code de procédure civile
Le Greffier,
COUR D'APPEL DE RENNES
RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES
[Adresse 4]
- CS 66423 -
[Localité 5]
fax : [XXXXXXXX03]
Rennes le 04 Juin 2022
NOTIFICATION
Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de [Localité 5]
A l'attention de Monsieur le Procureur Général
DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]
DÉCISION N° 22/175
OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
J'ai l'honneur de vous notifier
l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur. le Premier Président, dans l'affaire ci-dessus référencée.
Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du code de procédure civile
Le Greffier,
COUR D'APPEL DE RENNES
RETENTIONS ADMINISTRATIVES
[Adresse 4]
- CS 66423 -
[Localité 5]
fax : [XXXXXXXX03]
Rennes le 04 Juin 2022
NOTIFICATION
Greffe du juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]
DÉCISION N° 22/175
OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint copie de l'ordonnance rendue, par le magistrat délégué dans l'affaire référencée ci-dessus.
Le Greffier,
COUR D'APPEL DE RENNES
RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES
[Adresse 4]
- CS 66423 -
[Localité 5]
Rennes le 04 Juin 2022
NOTIFICATION
M. [U] [C] au centre de rétention de [6]
DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]
DÉCISION N° 22/175
OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur. le Premier Président, dans l'affaire ci-dessus référencée.
Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du code de procédure civile.
Le Greffier,
COUR D'APPEL DE RENNES
RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES
[Adresse 4]
- CS 66423 -
[Localité 5]
Rennes le 04 Juin 2022
NOTIFICATION
Monsieur le directeur du C.R.A.
de [6]
fax : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02]
DOSSIER N° N° RG 22/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ27 - M. [U] [C]
DÉCISION N° 22/175
OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de M. le Premier Président, dans cette affaire.
Le Greffier,
