La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 108

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 187/22 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Juin 2022 à 15h22 par La...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/22 N° N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 03 Juin 2022 par courrier de Madame M M U mère de : M. T M né le 08 Avril 1981 à Localité 1 Localité 1 de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/22 N° N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 7 juin 2022 par Me Alicai PLA conseil de : M. T O né le 21 Mai 1973 à Localité 4 Localité 1 de nationalit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 156/22 N° N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2CD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2022 à 12H02 par courriel du TJ de Localité 4 transmettant un courrier daté du 31 mai 2022 de : M. F T né le...

...Chambre etrangers/hsc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE RENNES N° 184/22 N° N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2SC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Nous, David Jobard, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, délégué par ordonnance du premier président du 14 décembre 2021 pour statuer sur les recours fondés sur les articles L. 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Régis Ziegler, greffier, Statuant sur l'appel formé le 9 juin 2022 à 17 heures 35 par : le Préfet du Finistère d'une ordonnance...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 148/22 N° N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2022 à 14h51par Me OUESLATI Myrième avocate conseil de : M. W H né le 21 Janvier 2000 à de nationalité Française...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 149/22 N° N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2022 à 14h51par Me OUESLATI Myrième conseil de : Mme L R née le 10 Mai 2001 à Localité 3 Localité 3 de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 150/22 N° N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2022 à 14h51par Me OUESLATI Myrième conseil de : M. I S né le 05 Juin 1998 à Localité 2 de nationalit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 151/22 N° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZNC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2022 à 14H51par Me OUESLATI Myrième conseil de : M. V T né le 26 Avril 1996 à Localité 4 de nationalit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 152/22 N° N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Mai 2022 à 10H18 par fax émanant du CHS Z G transmettant un courrier de : M. L P né le 08 Mars 1980 à Localité 5...